BTS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BTS CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 370 560. Son siège social est situé 186 AV 186 Avenue DU GENERAL LECLERC, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4312A. La direction est assurée par MANJEET SINGH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BTS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BTS CONSTRUCTION
- SIREN
- 793 370 560
- SIRET (siège)
- 793 370 560 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR91793370560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 370 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 03 juin 2013
- Siège social
- 186 AV 186 Avenue DU GENERAL LECLERC , 93500, Pantin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BTS CONSTRUCTION
Terrassement, voiles contre terre, gros oeuvres.
Finances de BTS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BTS CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2013 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BTS CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93500 PantinSiègeFermé
793 370 560 00021 · ouvert le 13 mai 2013 · NAF 4312A
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEFermé
793 370 560 00013 · ouvert le 13 mai 2013 · NAF 4312A
Documents juridiques de BTS CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BTS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BTS CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BTS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2016. Clôturée le 28 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2018 · publié le 01 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Manjeet SINGH pour une durée de 5 ans.
Jugement du 28 décembre 2016 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BTS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04591
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 26 décembre 2025 · N° 2025R00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BTS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BTS CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-03-22 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Manjeet SINGH pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : SINGH Manjeet en fonction le 07 Mai 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-13
- création
Date d'effet : 03 juin 2013
Questions fréquentes sur BTS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BTS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BTS CONSTRUCTION est 793 370 560. Le SIRET de son siège social est 793 370 560 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91793370560.
Qui dirige BTS CONSTRUCTION ?
BTS CONSTRUCTION est dirigée par MANJEET SINGH, gérant.
Où se situe le siège social de BTS CONSTRUCTION ?
Le siège social de BTS CONSTRUCTION est situé 186 AV 186 Avenue DU GENERAL LECLERC, 93500 Pantin.
BTS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BTS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BTS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BTS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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