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BTS CONSTRUCTION

Active
Siren912 716 354SAS95500 GONESSECréée le 21 avril 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

BTS CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 716 354. Elle est domiciliée 7 av Pierre Salvi, 95500 Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par HASAN NUGUT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BTS CONSTRUCTION

Dénomination
BTS CONSTRUCTION
SIREN
912 716 354
SIRET (siège)
912 716 354 00028
N° TVA intracommunautaire
FR94912716354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 716 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 avril 2022
Siège social
7 AV PIERRE SALVI, 95500, GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BTS CONSTRUCTION

Entreprise générale de bâtiment, gros œuvre, terrassement , démolition, infrastructures

Finances de BTS CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BTS CONSTRUCTION

HN

HASAN NUGUT

Président de SAS

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

Établissements de BTS CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeActif

    912 716 354 00028 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de BTS CONSTRUCTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BTS CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BTS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BTS CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2026 · publié le 18 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 14 Rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BTS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BTS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BTS CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 14 Rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2022

Questions fréquentes sur BTS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BTS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BTS CONSTRUCTION est 912 716 354. Le SIRET de son siège social est 912 716 354 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94912716354.

Qui dirige BTS CONSTRUCTION ?

BTS CONSTRUCTION est dirigée par HASAN NUGUT, président de sas.

Où se situe le siège social de BTS CONSTRUCTION ?

Le siège social de BTS CONSTRUCTION est situé 7 av Pierre Salvi, 95500 Gonesse.

BTS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BTS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BTS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Oui. BTS CONSTRUCTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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