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BTS TRANSPORT

Active
Siren841 955 834SAS69100 VILLEURBANNECréée le 28 août 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

BTS TRANSPORT est une SAS immatriculée le 28 août 2018 sous le numéro SIREN 841 955 834. Son siège social est situé 40 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. KAMEL SAAD AZEM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BTS TRANSPORT

Dénomination
BTS TRANSPORT
SIREN
841 955 834
SIRET (siège)
841 955 834 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27841955834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 955 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
28 août 2018
Siège social
40 RUE DE BRUXELLES, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BTS TRANSPORT

Transport de marchandises, location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicule excédant 3t5. Transport de tous déchets et matières de récupération, import-export de déchets et de toutes matières de récupération. Achats, vente de matières recyclées.

Finances de BTS TRANSPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BTS TRANSPORT

KS

KAMEL SAAD AZEM

Président de SAS

Depuis la création (28 août 2018) · 8 ans

Établissements de BTS TRANSPORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    841 955 834 00012 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 4941B

Documents juridiques de BTS TRANSPORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 28 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de BTS TRANSPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTS TRANSPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BTS TRANSPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BTS TRANSPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2023. Clôturée le 27 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 mai 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Saad Azem Kamel pour une durée de 15 ans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2024 · publié le 19 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2023 · publié le 29 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2022, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Me Caroline Jal et Me Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BTS TRANSPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BTS TRANSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BTS TRANSPORT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-05-15 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Saad Azem Kamel pour une durée de 15 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2022, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Me Caroline Jal et Me Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2018

Questions fréquentes sur BTS TRANSPORT

Quel est le numéro SIREN de BTS TRANSPORT ?

Le numéro SIREN de BTS TRANSPORT est 841 955 834. Le SIRET de son siège social est 841 955 834 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27841955834.

Qui dirige BTS TRANSPORT ?

BTS TRANSPORT est dirigée par KAMEL SAAD AZEM, président de sas.

Où se situe le siège social de BTS TRANSPORT ?

Le siège social de BTS TRANSPORT est situé 40 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne.

BTS TRANSPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BTS TRANSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BTS TRANSPORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BTS TRANSPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

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