BUCAILLE PATRICIA
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistré sous le numéro SIREN 488 906 850, BUCAILLE PATRICIA est un entrepreneur individuel créé le 15 février 2006. Elle est domiciliée 16 Pl des Chevaliers de Malte, 50800 Villedieu-les-Poeles-Rouffigny. BUCAILLE PATRICIA relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de BUCAILLE PATRICIA
INSEE- Dénomination
- BUCAILLE PATRICIA
- SIREN
- 488 906 850
- SIRET (siège)
- 488 906 850 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52488906850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 906 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 15 février 2006
- Siège social
- 16 PL DES CHEVALIERS DE MALTE, 50800, VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUCAILLE PATRICIA
Débits de boissons
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Établissements de BUCAILLE PATRICIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYSiègeFermé
488 906 850 00018 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 5630Z
Conformité de BUCAILLE PATRICIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUCAILLE PATRICIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2009. Clôturée le 27 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 1, passage Pélerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BUCAILLE PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUCAILLE PATRICIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 1, passage Pélerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 février 2006
Questions fréquentes sur BUCAILLE PATRICIA
Quel est le numéro SIREN de BUCAILLE PATRICIA ?
Le numéro SIREN de BUCAILLE PATRICIA est 488 906 850. Le SIRET de son siège social est 488 906 850 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52488906850.
Où se situe le siège social de BUCAILLE PATRICIA ?
Le siège social de BUCAILLE PATRICIA est situé 16 Pl des Chevaliers de Malte, 50800 Villedieu-les-Poeles-Rouffigny.
BUCAILLE PATRICIA est-elle toujours en activité ?
Oui, BUCAILLE PATRICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUCAILLE PATRICIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUCAILLE PATRICIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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