BUCAREST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 651 967, BUCAREST est une 5499 créée le 2 mai 2007. Son siège social est situé 197 av Henri Ravera, 92220 Bagneux. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BUCAREST
INSEE- Dénomination
- BUCAREST
- SIREN
- 498 651 967
- SIRET (siège)
- 498 651 967 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88498651967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 651 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 02 mai 2007
- Siège social
- 197 AV HENRI RAVERA, 92220, BAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BUCAREST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUCAREST
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BUCAREST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92220 BAGNEUXSiègeFermé
498 651 967 00016 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 5510Z
Documents juridiques de BUCAREST
INPIComptes annuels de BUCAREST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUCAREST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUCAREST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUCAREST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUCAREST. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01374
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00184
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab B
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/00659
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/12495
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00695
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00547
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/03267
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Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2023F00163
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/04968
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00140
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2025022958
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01090
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 février 2025 · N° 24/14702
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/03511
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Décision du 30 mai 2024 · N° 24/03641
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Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00134
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00037
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/03499
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/05383
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/18167
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/05615
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/02086
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00640
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/06983
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/12861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-13.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 20-13.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 17-82.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2020 · N° 17-82.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2019 · N° 17-82.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2019 · N° 17-82.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 14/03709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 janvier 2012 · N° 10/20173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 novembre 2009 · N° 08/17273
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-12.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-15.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-18.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1999 · N° 98-12.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-14.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-15.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-12.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1989 · N° 87-10.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUCAREST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUCAREST
BODACCQuestions fréquentes sur BUCAREST
Quel est le numéro SIREN de BUCAREST ?
Le numéro SIREN de BUCAREST est 498 651 967. Le SIRET de son siège social est 498 651 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88498651967.
Où se situe le siège social de BUCAREST ?
Le siège social de BUCAREST est situé 197 av Henri Ravera, 92220 Bagneux.
BUCAREST est-elle toujours en activité ?
Oui, BUCAREST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUCAREST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUCAREST.
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