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BUCHET PATRICK

Active
Siren424 551 430Entrepreneur individuel74100 AMBILLYCréée le 13 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUCHET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 551 430. Elle est domiciliée 26 rue du Jura, 74100 Ambilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071D.

Fiche d'identité de BUCHET PATRICK

Dénomination
BUCHET PATRICK
SIREN
424 551 430
SIRET (siège)
424 551 430 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70424551430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 551 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
13 octobre 1999
Siège social
26 RUE DU JURA, 74100, AMBILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUCHET PATRICK

Pâtisserie, salon de thé, chocolaterie, Glacerie, confiserie

Finances de BUCHET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUCHET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUCHET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 AMBILLYSiègeActif

    424 551 430 00012 · ouvert le 13 octobre 1999 · NAF 1071D

Documents juridiques de BUCHET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUCHET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUCHET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUCHET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUCHET PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2018. Clôturée le 24 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2019 · publié le 28 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2019 · publié le 11 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 22 mars 2019 · publié le 11 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Juillet 2018 , désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 21 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître CHATEL-LOUROZ Roger - Le Faucigny - 6, Rue René Blanc - BP 181 74101 ANNEMASSE .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 15 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BUCHET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUCHET PATRICK

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-03-22 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-05 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Juillet 2018 , désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 21 mars 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître CHATEL-LOUROZ Roger - Le Faucigny - 6, Rue René Blanc - BP 181 74101 ANNEMASSE .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 15 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1999

Questions fréquentes sur BUCHET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BUCHET PATRICK ?

Le numéro SIREN de BUCHET PATRICK est 424 551 430. Le SIRET de son siège social est 424 551 430 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70424551430.

Où se situe le siège social de BUCHET PATRICK ?

Le siège social de BUCHET PATRICK est situé 26 rue du Jura, 74100 Ambilly.

BUCHET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BUCHET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUCHET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUCHET PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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