BUCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BUCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1985, identifiée par le SIREN 332 202 639. Elle est domiciliée 1 rue Adrien Damalix, 94410 Saint-Maurice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CONTENCIN BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BUCI
INSEE- Dénomination
- BUCI
- SIREN
- 332 202 639
- SIRET (siège)
- 332 202 639 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53332202639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 202 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 1985
- Siège social
- 1 RUE ADRIEN DAMALIX, 94410, SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUCI
L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous les immeubles et de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiment à usage commercial, d'habitation ou de bureaux...
Finances de BUCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUCI
INSEECONTENCIN BERNARD
Gérant
Depuis la création (12 avril 1985) · 41 ans
Établissements de BUCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94410 SAINT-MAURICESiègeActif
332 202 639 00016 · ouvert le 06 décembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de BUCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BUCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUCI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025112498
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/03600
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/58021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2024 · N° 21/06120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2024 · N° 23/58244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 22-10.139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/20653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-10.849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 février 2013 · N° 12/12682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-13.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-42.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1985
Questions fréquentes sur BUCI
Quel est le numéro SIREN de BUCI ?
Le numéro SIREN de BUCI est 332 202 639. Le SIRET de son siège social est 332 202 639 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53332202639.
Qui dirige BUCI ?
BUCI est dirigée par CONTENCIN BERNARD, gérant.
Où se situe le siège social de BUCI ?
Le siège social de BUCI est situé 1 rue Adrien Damalix, 94410 Saint-Maurice.
BUCI est-elle toujours en activité ?
Oui, BUCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUCI.
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