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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2009 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Directeur général : KANTERS Niels en fonction le 17 Novembre 2004. Président : Bakker Jan modification le 22 Mai 2008. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 27 Octobre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : Boris Etienne en fonction le 27 Octobre 2008.

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Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 04 Septembre 2006Directeur général : KANTERS Niels en fonction le 17 Novembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SA en fonction le 19 Juillet 2007. Président : Bakker Jan en fonction le 09 Mai 2008.

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