BUDICCIONI
Active4110A · Promotion immobilière de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 111 108, BUDICCIONI est une SNC créée le 15 octobre 2005. Son siège social est situé 2500 Rte des Dolines Sophia Antipolis, 06560 Valbonne. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).
Fiche d'identité de BUDICCIONI
INSEE- Dénomination
- BUDICCIONI
- SIREN
- 485 111 108
- SIRET (siège)
- 485 111 108 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44485111108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 111 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 15 octobre 2005
- Siège social
- 2500 RTE DES DOLINES SOPHIA ANTIPOLIS, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BUDICCIONI
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BUDICCIONI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeFermé
485 111 108 00018 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 4110A
Documents juridiques de BUDICCIONI
INPIConformité de BUDICCIONI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUDICCIONI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 novembre 2009. Clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 01 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 27 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
Jugement du 02 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2009 désignant administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUDICCIONI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-13.983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-22.515
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-20.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUDICCIONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUDICCIONI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2009 désignant administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2005
Questions fréquentes sur BUDICCIONI
Quel est le numéro SIREN de BUDICCIONI ?
Le numéro SIREN de BUDICCIONI est 485 111 108. Le SIRET de son siège social est 485 111 108 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44485111108.
Où se situe le siège social de BUDICCIONI ?
Le siège social de BUDICCIONI est situé 2500 Rte des Dolines Sophia Antipolis, 06560 Valbonne.
BUDICCIONI est-elle toujours en activité ?
Oui, BUDICCIONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUDICCIONI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUDICCIONI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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