Buet
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Buet est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2025, identifiée par le SIREN 940 107 931. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Maillacs Bas, 12230 Nant. Son activité principale relève du code NAF 5530Z. Elle est dirigée par Franck BUET, gérant.
Fiche d'identité de Buet
INSEE- Dénomination
- Buet
- SIREN
- 940 107 931
- SIRET (siège)
- 940 107 931 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14940107931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 107 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5530Z
- Date de création
- 27 janvier 2025
- Siège social
- Les Maillacs Bas, 12230, Nant
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Buet
L'exploitation de terrains de camping et de caravanage ; Location de tentes et de caravanes, mobil homes, habitations légères de loisirs ; Activités récréatives et notamment la location et la mise à disposition à des fins récréatives de barques, canoës et bicyclettes ; Débit de boissons ; Restauration (rapide ou traditionnelle) ; Commerce de détail d'alimentation générale ; Visites guidées.
Finances de Buet
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Buet
INSEEÉtablissements de Buet
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12230 NantSiègeActif
940 107 931 00013 · ouvert le 23 janvier 2025 · NAF 5530Z
Documents juridiques de Buet
INPIComptes annuels de Buet
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Buet. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Buet
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Buet. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent Buet. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 23/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026000035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026004057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 19/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/16789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026002768
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 08 août 2023 · N° 23/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/22612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Buet n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Buet
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- création
Date d'effet : 27 janvier 2025
Questions fréquentes sur Buet
Quel est le numéro SIREN de Buet ?
Le numéro SIREN de Buet est 940 107 931. Le SIRET de son siège social est 940 107 931 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14940107931.
Qui dirige Buet ?
Buet est dirigée par Franck BUET, gérant.
Où se situe le siège social de Buet ?
Le siège social de Buet est situé Les Maillacs Bas, 12230 Nant.
Buet est-elle toujours en activité ?
Oui, Buet est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Buet est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Buet.
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