BUFFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BUFFA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 477 969. Son siège social est situé 48 rue de la Buffa, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RODOLPHE BRUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BUFFA
INSEE- Dénomination
- BUFFA
- SIREN
- 892 477 969
- SIRET (siège)
- 892 477 969 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52892477969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 477 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2020
- Siège social
- 48 RUE DE LA BUFFA, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUFFA
En tous lieux, acquisition, administration, propriété, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de BUFFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUFFA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de BUFFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
892 477 969 00018 · ouvert le 23 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BUFFA
INPIComptes annuels de BUFFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUFFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUFFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUFFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUFFA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026L00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025L01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025R00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/10124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/05269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 10 mai 2023 · N° 18/19864
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 décembre 2022 · N° 22/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 18-18.322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/12262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mai 2022 · N° 20/02794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 12 avril 2018 · N° 14/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 15-17.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-21.455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 21 avril 2016 · N° 14/18079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 15 janvier 2015 · N° 14/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2012 · N° 10/03047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 03 février 2012 · N° 10/03672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 septembre 2011 · N° 10/03923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 novembre 2010 · N° 10/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-04.235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-42.853
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 94-11.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUFFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUFFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2020
Questions fréquentes sur BUFFA
Quel est le numéro SIREN de BUFFA ?
Le numéro SIREN de BUFFA est 892 477 969. Le SIRET de son siège social est 892 477 969 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52892477969.
Qui dirige BUFFA ?
BUFFA est dirigée par RODOLPHE BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUFFA ?
Le siège social de BUFFA est situé 48 rue de la Buffa, 06000 Nice.
BUFFA est-elle toujours en activité ?
Oui, BUFFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUFFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUFFA.
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