BUFFACENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BUFFACENE est une SARL immatriculée le 28 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 412 001. Son siège social est situé av Jean Fourgeaud les Mousseaux Sud, 93420 Villepinte. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par HACENE GOUSMI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BUFFACENE
INSEE- Dénomination
- BUFFACENE
- SIREN
- 493 412 001
- SIRET (siège)
- 493 412 001 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10493412001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 412 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 28 décembre 2006
- Siège social
- AV JEAN FOURGEAUD LES MOUSSEAUX SUD, 93420, VILLEPINTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUFFACENE
Restauration grillades exploitation d'appareils automatiques
Finances de BUFFACENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUFFACENE
INSEEÉtablissements de BUFFACENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93420 VILLEPINTESiègeActif
493 412 001 00015 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de BUFFACENE
INPIComptes annuels de BUFFACENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUFFACENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUFFACENE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUFFACENE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 avril 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 septembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2020 · publié le 22 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 22 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.
Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 22 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 03 avril 2017 · publié le 13 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2017 désignant administrateur Me Brunet Frédéric 2 Rue de Lorraine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Bertrand JEANNE 2 ter Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX pour la vérification du passif et Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 BOBIGNY pour établir les créances salariales,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BUFFACENE. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18/02585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUFFACENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUFFACENE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-09-12 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2017 désignant administrateur Me Brunet Frédéric 2 Rue de Lorraine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Bertrand JEANNE 2 ter Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX pour la vérification du passif et Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 BOBIGNY pour établir les créances salariales,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
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- création
Date d'effet : 28 décembre 2006
Questions fréquentes sur BUFFACENE
Quel est le numéro SIREN de BUFFACENE ?
Le numéro SIREN de BUFFACENE est 493 412 001. Le SIRET de son siège social est 493 412 001 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10493412001.
Qui dirige BUFFACENE ?
BUFFACENE est dirigée par HACENE GOUSMI, gérant.
Où se situe le siège social de BUFFACENE ?
Le siège social de BUFFACENE est situé av Jean Fourgeaud les Mousseaux Sud, 93420 Villepinte.
BUFFACENE est-elle toujours en activité ?
Oui, BUFFACENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUFFACENE est-elle en procédure collective ?
Oui. BUFFACENE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 avril 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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