BUFFARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 831 684, BUFFARD est une SCI créée le 6 février 2026. Elle est domiciliée 6 RUE Saint-Martin, 25440 Abbans-Dessus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN CHRISTOPHE GUIDICELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BUFFARD
INSEE- Dénomination
- BUFFARD
- SIREN
- 100 831 684
- SIRET (siège)
- 100 831 684 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79100831684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 831 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2026
- Siège social
- 6 RUE Saint-Martin, 25440, Abbans-Dessus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUFFARD
L'achat, la construction, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers à usage professionnel, commercial ou d'habitation, la souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière. La société peut, dans le cadre de la réalisation de son objet, recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitions, La société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés. La garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit. Les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social. La garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété.
Finances de BUFFARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUFFARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2026) · moins d'un an
ARBALI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2026) · moins d'un an
Établissements de BUFFARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25440 Abbans-DessusSiègeActif
100 831 684 00012 · ouvert le 05 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de BUFFARD
INPIComptes annuels de BUFFARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUFFARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUFFARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUFFARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUFFARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 21 août 2026 · N° 25/03029
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 21 août 2026 · N° 22/03402
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 2024F02170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F00841
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03537
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 5
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025R00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 avril 2026 · N° 2024003924
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 20/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° J2025000593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F02170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2021J00155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/05391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2024 · N° 17/00734
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 13 juillet 2023 · N° 19/04781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/04781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, protection sociale
Décision du 21 mai 2019 · N° 18/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-11.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2003 · N° 00-44.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 00-11.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-21.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-16.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-20.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 90-21.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUFFARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUFFARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-06 · Début d'activité : 2026-02-05
- création
Date d'effet : 06 février 2026
Questions fréquentes sur BUFFARD
Quel est le numéro SIREN de BUFFARD ?
Le numéro SIREN de BUFFARD est 100 831 684. Le SIRET de son siège social est 100 831 684 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79100831684.
Qui dirige BUFFARD ?
BUFFARD est dirigée par JEAN CHRISTOPHE GUIDICELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUFFARD ?
Le siège social de BUFFARD est situé 6 RUE Saint-Martin, 25440 Abbans-Dessus.
BUFFARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BUFFARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUFFARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUFFARD.
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