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BUFFARD

Active
Siren323 611 160Société civile49310 LYS-HAUT-LAYONCréée le 15 février 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,0 k€
Effectif
Non publié

BUFFARD est une société civile immatriculée le 15 février 1982 sous le numéro SIREN 323 611 160. Elle est domiciliée Beauregard Nueil sur Layon, 49310 Lys-Haut-Layon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSE BUFFARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BUFFARD

Dénomination
BUFFARD
SIREN
323 611 160
SIRET (siège)
323 611 160 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68323611160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 611 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
66 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 1982
Siège social
BEAUREGARD NUEIL SUR LAYON, 49310, LYS-HAUT-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUFFARD

La propriété, gestion, administration et location uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant sont patrimoine

Finances de BUFFARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUFFARD

JB

JOSE BUFFARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2016

FB

FREDDY BUFFARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2017

AC

ANITA CHALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BUFFARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif

    323 611 160 00017 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUFFARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de BUFFARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUFFARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUFFARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUFFARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUFFARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUFFARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUFFARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUFFARD José ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUFFARD Anita, Ghislaine, Jeanne né(e) CHALET ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUFFARD Freddy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUFFARD José ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUFFARD Anita, Ghislaine, Jeanne né(e) CHALET ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUFFON Freddy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : BUFFARD José Gérant : BUFFARD Anita, Ghislaine, Jeanne né(e) CHALET

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1982

Questions fréquentes sur BUFFARD

Quel est le numéro SIREN de BUFFARD ?

Le numéro SIREN de BUFFARD est 323 611 160. Le SIRET de son siège social est 323 611 160 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68323611160.

Qui dirige BUFFARD ?

BUFFARD est dirigée par JOSE BUFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUFFARD ?

Le siège social de BUFFARD est situé Beauregard Nueil sur Layon, 49310 Lys-Haut-Layon.

BUFFARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BUFFARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUFFARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUFFARD.

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