BUFFARD BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BUFFARD BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1999, identifié par le SIREN 424 763 621. Son siège social est situé 34 rue du Commerce, 49110 Montrevault-sur-Evre. Son activité principale relève du code NAF 554B.
Fiche d'identité de BUFFARD BERNARD
INSEE- Dénomination
- BUFFARD BERNARD
- SIREN
- 424 763 621
- SIRET (siège)
- 424 763 621 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32424763621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 763 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 05 octobre 1999
- Siège social
- 34 RUE DU COMMERCE, 49110, MONTREVAULT-SUR-EVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUFFARD BERNARD
Café petite brasserie jeux automatiques
Finances de BUFFARD BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUFFARD BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BUFFARD BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESiègeFermé
424 763 621 00010 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 554B
Documents juridiques de BUFFARD BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BUFFARD BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUFFARD BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUFFARD BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUFFARD BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2018 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 13 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BUFFARD BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUFFARD BERNARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 octobre 1999
Questions fréquentes sur BUFFARD BERNARD
Quel est le numéro SIREN de BUFFARD BERNARD ?
Le numéro SIREN de BUFFARD BERNARD est 424 763 621. Le SIRET de son siège social est 424 763 621 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32424763621.
Où se situe le siège social de BUFFARD BERNARD ?
Le siège social de BUFFARD BERNARD est situé 34 rue du Commerce, 49110 Montrevault-sur-Evre.
BUFFARD BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BUFFARD BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUFFARD BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUFFARD BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2018 pour extinction du passif.
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