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BUFFARD CREATION

Active
Siren381 042 688SARL39400 LES ROUSSESCréée le 15 mars 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUFFARD CREATION est une SARL immatriculée le 15 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 042 688. Le siège social de l'entreprise se trouve La Doye 46 Rte de Premanon, 39400 Les Rousses. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de BUFFARD CREATION

Dénomination
BUFFARD CREATION
SIREN
381 042 688
SIRET (siège)
381 042 688 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51381042688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 042 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
15 mars 1991
Siège social
LA DOYE 46 RTE DE PREMANON, 39400, LES ROUSSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BUFFARD CREATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUFFARD CREATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUFFARD CREATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39400 LES ROUSSESSiègeFermé

    381 042 688 00014 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de BUFFARD CREATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de BUFFARD CREATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUFFARD CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUFFARD CREATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUFFARD CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BUFFARD CREATION. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUFFARD CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUFFARD CREATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1991

Questions fréquentes sur BUFFARD CREATION

Quel est le numéro SIREN de BUFFARD CREATION ?

Le numéro SIREN de BUFFARD CREATION est 381 042 688. Le SIRET de son siège social est 381 042 688 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51381042688.

Où se situe le siège social de BUFFARD CREATION ?

Le siège social de BUFFARD CREATION est situé La Doye 46 Rte de Premanon, 39400 Les Rousses.

BUFFARD CREATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BUFFARD CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUFFARD CREATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUFFARD CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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