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BUFFARD JEAN-LUC

Active
Siren333 549 210Entrepreneur individuel85290 MORTAGNE-SUR-SEVRECréée le 18 septembre 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUFFARD JEAN-LUC est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 septembre 1985 sous le numéro SIREN 333 549 210. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l'Industrie, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 501Z.

Fiche d'identité de BUFFARD JEAN-LUC

Dénomination
BUFFARD JEAN-LUC
SIREN
333 549 210
SIRET (siège)
333 549 210 00024
N° TVA intracommunautaire
FR07333549210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 549 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
501Z
Date de création
18 septembre 1985
Siège social
3 RUE DE L'INDUSTRIE, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUFFARD JEAN-LUC

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Finances de BUFFARD JEAN-LUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BUFFARD JEAN-LUC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BUFFARD JEAN-LUC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeFermé

    333 549 210 00024 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 501Z

  • 49300 CHOLETFermé

    333 549 210 00016 · ouvert le 18 septembre 1985 · NAF 702A

Documents juridiques de BUFFARD JEAN-LUC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BUFFARD JEAN-LUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUFFARD JEAN-LUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUFFARD JEAN-LUC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUFFARD JEAN-LUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 02 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BUFFARD JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUFFARD JEAN-LUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1985

Questions fréquentes sur BUFFARD JEAN-LUC

Quel est le numéro SIREN de BUFFARD JEAN-LUC ?

Le numéro SIREN de BUFFARD JEAN-LUC est 333 549 210. Le SIRET de son siège social est 333 549 210 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07333549210.

Où se situe le siège social de BUFFARD JEAN-LUC ?

Le siège social de BUFFARD JEAN-LUC est situé 3 rue de l'Industrie, 85290 Mortagne-sur-Sevre.

BUFFARD JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, BUFFARD JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUFFARD JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUFFARD JEAN-LUC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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