BUFFARD JEAN-LUC
Active4772A · Commerce de détail de la chaussure
Enregistré sous le numéro SIREN 799 364 906, BUFFARD JEAN-LUC est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Fontaines, 79700 Saint Amand sur Sevre. Son activité principale est commerce de détail de la chaussure (code NAF 4772A).
Fiche d'identité de BUFFARD JEAN-LUC
INSEE- Dénomination
- BUFFARD JEAN-LUC
- SIREN
- 799 364 906
- SIRET (siège)
- 799 364 906 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08799364906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 364 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4772A - Commerce de détail de la chaussure
- Date de création
- 01 novembre 2013
- Siège social
- 5 RUE DES FONTAINES, 79700, SAINT AMAND SUR SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUFFARD JEAN-LUC
Négoce de chaussures et tous accessoires s'y rapportant
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Établissements de BUFFARD JEAN-LUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79700 SAINT AMAND SUR SEVRESiègeActif
799 364 906 00013 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4772A
Conformité de BUFFARD JEAN-LUC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUFFARD JEAN-LUC.
Ouverte le 25 février 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 mars 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 25 février 2015 · publié le 13 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Frederic Blanc Mandataire Judiciaire De L'Ouest - Mjo 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BUFFARD JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUFFARD JEAN-LUC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Frederic Blanc Mandataire Judiciaire De L'Ouest - Mjo 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 01 novembre 2013
Questions fréquentes sur BUFFARD JEAN-LUC
Quel est le numéro SIREN de BUFFARD JEAN-LUC ?
Le numéro SIREN de BUFFARD JEAN-LUC est 799 364 906. Le SIRET de son siège social est 799 364 906 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08799364906.
Où se situe le siège social de BUFFARD JEAN-LUC ?
Le siège social de BUFFARD JEAN-LUC est situé 5 rue des Fontaines, 79700 Saint Amand sur Sevre.
BUFFARD JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?
Oui, BUFFARD JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUFFARD JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?
BUFFARD JEAN-LUC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 février 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 mars 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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