BUFFARD JEAN-MARC

Active

Siren443 057 484Entrepreneur individuel35800 DINARDCréée le 30 août 2002

Plan de redressement arrêté en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BUFFARD JEAN-MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2002, identifié par le SIREN 443 057 484. Elle est domiciliée 49 rue de Starnberg le Port Blanc, 35800 Dinard. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de BUFFARD JEAN-MARC

INSEE

Dénomination: BUFFARD JEAN-MARC
SIREN: 443 057 484
SIRET (siège): 443 057 484 00018
N° TVA intracommunautaire: FR88443057484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 057 484
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4520A
Date de création: 30 août 2002
Siège social: 49 RUE DE STARNBERG LE PORT BLANC, 35800, DINARD
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BUFFARD JEAN-MARC

Garage, ventes, réparations, entretiens de tous engins à moteurs, pièces détachées, lubrifiants, pneumatiques, accessoires (À compter du 15/02/2006) location de véhicules avec ou sans chauffeur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BUFFARD JEAN-MARC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUFFARD JEAN-MARC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BUFFARD JEAN-MARC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35800 DINARDSiègeActif
443 057 484 00018 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4520A

Documents juridiques de BUFFARD JEAN-MARC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUFFARD JEAN-MARC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUFFARD JEAN-MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUFFARD JEAN-MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUFFARD JEAN-MARC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 15 décembre 2015. Plan arrêté le 13 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 juin 2017 · publié le 22 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2016 · publié le 26 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BUFFARD JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUFFARD JEAN-MARC

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 juin 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-06-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo .
26 août 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 décembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

15 mai 2025création
Date d'effet : 30 août 2002

Questions fréquentes sur BUFFARD JEAN-MARC

Quel est le numéro SIREN de BUFFARD JEAN-MARC ?

Le numéro SIREN de BUFFARD JEAN-MARC est 443 057 484. Le SIRET de son siège social est 443 057 484 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88443057484.

Où se situe le siège social de BUFFARD JEAN-MARC ?

Le siège social de BUFFARD JEAN-MARC est situé 49 rue de Starnberg le Port Blanc, 35800 Dinard.