CheckersProcédures

BUFFASTAINS

Active
Siren409 043 023SA93240 STAINSCréée le 28 juillet 1997
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

BUFFASTAINS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1997, identifiée par le SIREN 409 043 023. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Guionnes Zac la Cerisaie, 93240 Stains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par HACENE GOUSMI, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de BUFFASTAINS

Dénomination
BUFFASTAINS
SIREN
409 043 023
SIRET (siège)
409 043 023 00020
N° TVA intracommunautaire
FR26409043023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 043 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 juillet 1997
Siège social
ALL DES GUIONNES ZAC LA CERISAIE, 93240, STAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUFFASTAINS

Exploitation de tous fonds de commerce de restauration d hôtellerie et de vente de produits régionaux exploitation d appareils automatiques

Finances de BUFFASTAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUFFASTAINS

CD

CHRISTIAN DETRE

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2015

MH

MADJIMA HAMMADI

Administrateur

HG

HACENE GOUSMI

Président du conseil d’administration

SB

SABIR BERKANE

Administrateur

A

AO2C CABINET CERF

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BUFFASTAINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeActif

    409 043 023 00020 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 5610A

  • 91290 LA NORVILLEFermé

    409 043 023 00012 · ouvert le 10 septembre 1996 · NAF 553A

Documents juridiques de BUFFASTAINS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 01 août 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BUFFASTAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUFFASTAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUFFASTAINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUFFASTAINS.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 03 avril 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mars 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2020 · publié le 22 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 22 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 avril 2017 · publié le 13 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2017 désignant administrateur Me Brunet Frédéric 2 Rue de Lorraine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Bertrand JEANNE 2 ter Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX pour la vérification du passif et Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 BOBIGNY pour établir les créances salariales. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUFFASTAINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUFFASTAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUFFASTAINS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-09-12 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2017 désignant administrateur Me Brunet Frédéric 2 Rue de Lorraine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Bertrand JEANNE 2 ter Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX pour la vérification du passif et Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 BOBIGNY pour établir les créances salariales. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président du conseil d'administration : GOUSMI Hacene en fonction le 18 Avril 2002 Administrateur : BERKANE Sabir en fonction le 26 Octobre 2006 Administrateur : HAMMADI Madjima en fonction le 15 Avril 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AO2C CABINET CERF en fonction le 14 Septembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : DETRE Christian en fonction le 14 Septembre 2015

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président du conseil d'administration : GOUSMI Hacene en fonction le 18 Avril 2002 Administrateur : BERKANE Sabir en fonction le 26 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : CP AUDIT en fonction le 02 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Michel en fonction le 02 Octobre 2009 Administrateur : HAMMADI Madjima en fonction le 15 Avril 2013

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président du conseil d'administration : GOUSMI Hacene en fonction le 18 Avril 2002 Administrateur : ZIANI Faycal en fonction le 16 Octobre 2002 Administrateur : BERKANE Sabir en fonction le 26 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : CP AUDIT en fonction le 02 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Michel en fonction le 02 Octobre 2009

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1997

Questions fréquentes sur BUFFASTAINS

Quel est le numéro SIREN de BUFFASTAINS ?

Le numéro SIREN de BUFFASTAINS est 409 043 023. Le SIRET de son siège social est 409 043 023 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26409043023.

Qui dirige BUFFASTAINS ?

BUFFASTAINS est dirigée par HACENE GOUSMI, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUFFASTAINS ?

Le siège social de BUFFASTAINS est situé All des Guionnes Zac la Cerisaie, 93240 Stains.

BUFFASTAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, BUFFASTAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUFFASTAINS est-elle en procédure collective ?

BUFFASTAINS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 avril 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mars 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Stains

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Stains

Entreprises du même secteur à Stains

Entreprises à Stains

Toutes les entreprises à Stains