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BUFFAT GUILLAUME

Active
Siren492 192 646Entrepreneur individuel64510 ASSATCréée le 04 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 492 192 646, BUFFAT GUILLAUME est un entrepreneur individuel créé le 4 octobre 2006. Son siège social est situé 9 rue de la Poste, 64510 Assat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9524Z.

Fiche d'identité de BUFFAT GUILLAUME

Dénomination
BUFFAT GUILLAUME
SIREN
492 192 646
SIRET (siège)
492 192 646 00023
N° TVA intracommunautaire
FR09492192646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 192 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9524Z
Date de création
04 octobre 2006
Siège social
9 RUE DE LA POSTE, 64510, ASSAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUFFAT GUILLAUME

MENUISERIE BOIS ET PVC

Finances de BUFFAT GUILLAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUFFAT GUILLAUME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUFFAT GUILLAUME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64510 ASSATSiègeFermé

    492 192 646 00023 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 9524Z

  • 64121 MONTARDONFermé

    492 192 646 00015 · ouvert le 04 octobre 2006 · NAF 3109B

Documents juridiques de BUFFAT GUILLAUME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUFFAT GUILLAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUFFAT GUILLAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUFFAT GUILLAUME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUFFAT GUILLAUME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2012. Clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BUFFAT Guillaume pour une durée de 2 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 17 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BUFFAT GUILLAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUFFAT GUILLAUME

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BUFFAT Guillaume pour une durée de 2 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2006

Questions fréquentes sur BUFFAT GUILLAUME

Quel est le numéro SIREN de BUFFAT GUILLAUME ?

Le numéro SIREN de BUFFAT GUILLAUME est 492 192 646. Le SIRET de son siège social est 492 192 646 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09492192646.

Où se situe le siège social de BUFFAT GUILLAUME ?

Le siège social de BUFFAT GUILLAUME est situé 9 rue de la Poste, 64510 Assat.

BUFFAT GUILLAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, BUFFAT GUILLAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUFFAT GUILLAUME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUFFAT GUILLAUME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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