BUFFET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BUFFET est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 836 508. Son siège social est situé 19 av de Nice, 13120 Gardanne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de BUFFET
INSEE- Dénomination
- BUFFET
- SIREN
- 509 836 508
- SIRET (siège)
- 509 836 508 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR53509836508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 836 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 janvier 2009
- Siège social
- 19 AV DE NICE, 13120, GARDANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BUFFET
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de BUFFET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUFFET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2009 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BUFFET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13120 GARDANNESiègeActif
509 836 508 00028 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4399C
- 13120 GARDANNEFermé
509 836 508 00010 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de BUFFET
INPIComptes annuels de BUFFET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUFFET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUFFET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUFFET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 octobre 2012. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUFFET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026007955
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00247
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/13934
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00297
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002251
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025011065
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/06504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01159
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008512
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025002548
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025007092
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024012156
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-17.688
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 19/02879
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/05134
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-22.158
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00141
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/00615
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 31 août 2022 · N° 21/00726
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-24.102
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 12 septembre 2019 · N° 16/05261
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mai 2013 · N° 11/08602
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.386
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.387
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.444
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.443
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.438
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.433
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.432
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.431
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.430
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.429
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.428
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.426
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.425
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.423
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.422
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.403
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.402
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.436
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.434
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.457
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.452
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.451
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.450
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.446
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.442
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.441
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.440
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.448
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.421
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.427
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.417
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.416
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.410
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.409
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.395
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.394
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.392
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.390
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.420
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.419
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.418
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.413
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.412
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.411
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.408
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.407
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.406
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.404
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.401
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.400
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.399
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.398
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.397
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.393
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.391
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.388
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.385
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.439
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.437
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.389
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Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.460
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.459
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.458
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.456
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.455
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.454
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.449
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.424
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.435
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.415
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.319
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.374
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.370
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.365
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Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.364
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.362
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Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.377
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.376
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.375
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.373
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.369
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.368
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.366
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.380
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.379
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.378
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.372
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.352
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.219
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.239
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.238
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.229
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.228
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.224
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.223
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.217
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.232
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.231
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.323
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.266
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.265
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.263
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.243
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.269
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.261
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.260
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.259
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.258
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.253
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.245
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.354
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.353
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.351
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.350
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.359
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Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.361
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Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.162
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Décision du 20 décembre 2000 · N° 00-60.383
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Décision du 22 septembre 2000 · N° 00-60.330
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-45.212
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Aucune mention de BUFFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUFFET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
- CréationsAnnonce
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-16 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2009
Questions fréquentes sur BUFFET
Quel est le numéro SIREN de BUFFET ?
Le numéro SIREN de BUFFET est 509 836 508. Le SIRET de son siège social est 509 836 508 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53509836508.
Où se situe le siège social de BUFFET ?
Le siège social de BUFFET est situé 19 av de Nice, 13120 Gardanne.
BUFFET est-elle toujours en activité ?
Oui, BUFFET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUFFET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUFFET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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