BUFFET DE LA GARE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 400 217 337, BUFFET DE LA GARE est une SARL créée le 1er octobre 1994. Son siège social est situé 142 Pl de la Gare, 59500 Douai. Son activité principale relève du code NAF 553B.
Fiche d'identité de BUFFET DE LA GARE
INSEE- Dénomination
- BUFFET DE LA GARE
- SIREN
- 400 217 337
- SIRET (siège)
- 400 217 337 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88400217337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 217 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 01 octobre 1994
- Siège social
- 142 PL DE LA GARE, 59500, DOUAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BUFFET DE LA GARE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BUFFET DE LA GARE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59500 DOUAISiègeFermé
400 217 337 00015 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 553B
Documents juridiques de BUFFET DE LA GARE
INPIConformité de BUFFET DE LA GARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUFFET DE LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUFFET DE LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/13934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/19387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-44.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-43.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2001 · N° 99-13.821
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-45.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-43.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-40.671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-44.624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-43.121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1994 · N° 89-45.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-42.045
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-45.212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUFFET DE LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUFFET DE LA GARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1994
Questions fréquentes sur BUFFET DE LA GARE
Quel est le numéro SIREN de BUFFET DE LA GARE ?
Le numéro SIREN de BUFFET DE LA GARE est 400 217 337. Le SIRET de son siège social est 400 217 337 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88400217337.
Où se situe le siège social de BUFFET DE LA GARE ?
Le siège social de BUFFET DE LA GARE est situé 142 Pl de la Gare, 59500 Douai.
BUFFET DE LA GARE est-elle toujours en activité ?
Oui, BUFFET DE LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUFFET DE LA GARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUFFET DE LA GARE.
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