CheckersProcédures

BUFFET JEAN

Active
Siren400 971 370Entrepreneur individuel74500 FETERNESCréée le 17 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUFFET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1995, identifié par le SIREN 400 971 370. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gerbaz, 74500 Feternes. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de BUFFET JEAN

Dénomination
BUFFET JEAN
SIREN
400 971 370
SIRET (siège)
400 971 370 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50400971370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 971 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
17 avril 1995
Siège social
LA GERBAZ, 74500, FETERNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUFFET JEAN

Travaux de menuiserie bois et PVC

Finances de BUFFET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUFFET JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUFFET JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74500 FETERNESSiègeFermé

    400 971 370 00012 · ouvert le 17 avril 1995 · NAF 4332A

Documents juridiques de BUFFET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUFFET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUFFET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUFFET JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUFFET JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2016 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 26 février 2016 · publié le 16 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 décembre 2015 · publié le 17 janvier 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BUFFET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUFFET JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 26 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1995

Questions fréquentes sur BUFFET JEAN

Quel est le numéro SIREN de BUFFET JEAN ?

Le numéro SIREN de BUFFET JEAN est 400 971 370. Le SIRET de son siège social est 400 971 370 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50400971370.

Où se situe le siège social de BUFFET JEAN ?

Le siège social de BUFFET JEAN est situé La Gerbaz, 74500 Feternes.

BUFFET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BUFFET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUFFET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUFFET JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2016 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité à Feternes

Entreprises travaux de menuiserie bois et pvc

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332A

Entreprises à Feternes

Toutes les entreprises à Feternes