BUFFIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
BUFFIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 520 239. Son siège social est situé 200 Rte des 7 Chemins, 26600 Pont-de-l'Isere. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par REMY BUFFIERE, gérant.
Fiche d'identité de BUFFIERE
INSEE- Dénomination
- BUFFIERE
- SIREN
- 521 520 239
- SIRET (siège)
- 521 520 239 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05521520239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 520 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 06 avril 2010
- Siège social
- 200 RTE DES 7 CHEMINS , 26600, PONT-DE-L'ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUFFIERE
Arboriculture, viticulture.
Finances de BUFFIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUFFIERE
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Établissements de BUFFIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 PONT-DE-L'ISERESiègeActif
521 520 239 00018 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0121Z
Documents juridiques de BUFFIERE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BUFFIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUFFIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUFFIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUFFIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUFFIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F00497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUFFIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUFFIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
BUFFIERE Jérôme Pierre nom d'usage : BUFFIERE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 06 avril 2010
Marques déposées par BUFFIERE
INPIBUFFIERE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDOMAINE DES 7 CHEMINS
N° 3877046 · Déposée le 25 novembre 2011 · Marque semi-figurative
Classes 31, 33 · expirée le 25 novembre 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BUFFIERE
Quel est le numéro SIREN de BUFFIERE ?
Le numéro SIREN de BUFFIERE est 521 520 239. Le SIRET de son siège social est 521 520 239 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05521520239.
Qui dirige BUFFIERE ?
BUFFIERE est dirigée par REMY BUFFIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUFFIERE ?
Le siège social de BUFFIERE est situé 200 Rte des 7 Chemins, 26600 Pont-de-l'Isere.
BUFFIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, BUFFIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUFFIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUFFIERE.
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