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BUGALE AN NOZ

Active
Siren453 994 477SARL29790 CONFORT-MEILARSCréée le 02 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUGALE AN NOZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2004, identifiée par le SIREN 453 994 477. Le siège social de l'entreprise se trouve Menez Cajen - Confort, 29790 Confort-Meilars. L'entreprise déclare le code NAF 4939B comme activité principale.

Fiche d'identité de BUGALE AN NOZ

Dénomination
BUGALE AN NOZ
SIREN
453 994 477
SIRET (siège)
453 994 477 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41453994477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 994 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4939B
Date de création
02 juillet 2004
Siège social
MENEZ CAJEN - CONFORT, 29790, CONFORT-MEILARS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BUGALE AN NOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUGALE AN NOZ

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUGALE AN NOZ

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 29790 CONFORT-MEILARSSiègeFermé

    453 994 477 00017 · ouvert le 02 juillet 2004 · NAF 5630Z

  • 29780 PLOUHINECFermé

    453 994 477 00025 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4939B

Documents juridiques de BUGALE AN NOZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de BUGALE AN NOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUGALE AN NOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUGALE AN NOZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUGALE AN NOZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2011. Clôturée le 07 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mai 2011 désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUGALE AN NOZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUGALE AN NOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUGALE AN NOZ

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mai 2011 désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2004

Questions fréquentes sur BUGALE AN NOZ

Quel est le numéro SIREN de BUGALE AN NOZ ?

Le numéro SIREN de BUGALE AN NOZ est 453 994 477. Le SIRET de son siège social est 453 994 477 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41453994477.

Où se situe le siège social de BUGALE AN NOZ ?

Le siège social de BUGALE AN NOZ est situé Menez Cajen - Confort, 29790 Confort-Meilars.

BUGALE AN NOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, BUGALE AN NOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUGALE AN NOZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUGALE AN NOZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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