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BUGARSKI JONATHAN

Active
Siren489 317 750Entrepreneur individuel07430 VERNOSC-LES-ANNONAYCréée le 01 avril 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 489 317 750, BUGARSKI JONATHAN est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2006. Elle est domiciliée 1397 Les Converses N 78, 07430 Vernosc-les-Annonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 642C.

Fiche d'identité de BUGARSKI JONATHAN

Dénomination
BUGARSKI JONATHAN
SIREN
489 317 750
SIRET (siège)
489 317 750 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76489317750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 317 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
642C
Date de création
01 avril 2006
Siège social
1397 LES CONVERSES N 78, 07430, VERNOSC-LES-ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUGARSKI JONATHAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BUGARSKI JONATHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUGARSKI JONATHAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUGARSKI JONATHAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07430 VERNOSC-LES-ANNONAYSiègeFermé

    489 317 750 00011 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 642C

Documents juridiques de BUGARSKI JONATHAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUGARSKI JONATHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUGARSKI JONATHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUGARSKI JONATHAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUGARSKI JONATHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BUGARSKI JONATHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUGARSKI JONATHAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur BUGARSKI JONATHAN

Quel est le numéro SIREN de BUGARSKI JONATHAN ?

Le numéro SIREN de BUGARSKI JONATHAN est 489 317 750. Le SIRET de son siège social est 489 317 750 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76489317750.

Où se situe le siège social de BUGARSKI JONATHAN ?

Le siège social de BUGARSKI JONATHAN est situé 1397 Les Converses N 78, 07430 Vernosc-les-Annonay.

BUGARSKI JONATHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BUGARSKI JONATHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUGARSKI JONATHAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUGARSKI JONATHAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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