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BUGAT PASSY

Active
Siren402 975 908SARL75016 PARIS 16Créée le 31 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUGAT PASSY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 975 908. Son siège social est situé 6 rue Singer, 75016 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de BUGAT PASSY

Dénomination
BUGAT PASSY
SIREN
402 975 908
SIRET (siège)
402 975 908 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52402975908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 975 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
31 octobre 1995
Siège social
6 RUE SINGER, 75016, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BUGAT PASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUGAT PASSY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUGAT PASSY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    402 975 908 00011 · ouvert le 31 octobre 1995 · NAF 703A

  • 75016 PARIS 16Fermé

    402 975 908 00029 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 703A

Documents juridiques de BUGAT PASSY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 23 août 2002

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BUGAT PASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUGAT PASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUGAT PASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUGAT PASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUGAT PASSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUGAT PASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUGAT PASSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1995

Questions fréquentes sur BUGAT PASSY

Quel est le numéro SIREN de BUGAT PASSY ?

Le numéro SIREN de BUGAT PASSY est 402 975 908. Le SIRET de son siège social est 402 975 908 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52402975908.

Où se situe le siège social de BUGAT PASSY ?

Le siège social de BUGAT PASSY est situé 6 rue Singer, 75016 Paris 16.

BUGAT PASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, BUGAT PASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUGAT PASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUGAT PASSY.

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