CheckersProcédures

BUGATEL

Active
Siren498 339 035654147440 CASSENEUILCréée le 07 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BUGATEL est une 6541 immatriculée le 7 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 339 035. Son siège social est situé za du Mayne, 47440 Casseneuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par PHILIPPE DUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BUGATEL

Dénomination
BUGATEL
SIREN
498 339 035
SIRET (siège)
498 339 035 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58498339035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 339 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6541
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 juin 2007
Siège social
ZA DU MAYNE, 47440, CASSENEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUGATEL

ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A SAINTE LIVRADE 47 LIEUDIT BUGATEL ET LA CONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR CE TERRAIN

Finances de BUGATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUGATEL

MD

MELANIE DUS

Autre

Depuis la création (07 juin 2007) · 19 ans

PD

PHILIPPE DUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2007) · 19 ans

Établissements de BUGATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47440 CASSENEUILSiègeActif

    498 339 035 00012 · ouvert le 24 mai 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de BUGATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de BUGATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUGATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUGATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUGATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUGATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUGATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUGATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2007

Questions fréquentes sur BUGATEL

Quel est le numéro SIREN de BUGATEL ?

Le numéro SIREN de BUGATEL est 498 339 035. Le SIRET de son siège social est 498 339 035 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58498339035.

Qui dirige BUGATEL ?

BUGATEL est dirigée par PHILIPPE DUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUGATEL ?

Le siège social de BUGATEL est situé za du Mayne, 47440 Casseneuil.

BUGATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BUGATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUGATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUGATEL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Casseneuil

Toutes les entreprises à Casseneuil