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BUGATI

Active
Siren492 965 579654037270 MONTLOUIS-SUR-LOIRECréée le 24 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BUGATI est une 6540 immatriculée le 24 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 965 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Francois Mitterrand, 37270 Montlouis-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID LAMORLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BUGATI

Dénomination
BUGATI
SIREN
492 965 579
SIRET (siège)
492 965 579 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23492965579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 965 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2006
Siège social
4 PL FRANCOIS MITTERRAND, 37270, MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUGATI

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de BUGATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUGATI

AB

ANNIE BREGIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2006) · 19 ans

DL

DAVID LAMORLETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de BUGATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRESiègeActif

    492 965 579 00013 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUGATI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BUGATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUGATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUGATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUGATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BUGATI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/52845

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUGATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUGATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2006

Questions fréquentes sur BUGATI

Quel est le numéro SIREN de BUGATI ?

Le numéro SIREN de BUGATI est 492 965 579. Le SIRET de son siège social est 492 965 579 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23492965579.

Qui dirige BUGATI ?

BUGATI est dirigée par DAVID LAMORLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUGATI ?

Le siège social de BUGATI est situé 4 Pl Francois Mitterrand, 37270 Montlouis-sur-Loire.

BUGATI est-elle toujours en activité ?

Oui, BUGATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUGATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUGATI.

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