BUGATTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BUGATTI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2010, identifiée par le SIREN 521 400 176. Elle est domiciliée 20 rue des Alpes, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SALVATORE CARERI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BUGATTI
INSEE- Dénomination
- BUGATTI
- SIREN
- 521 400 176
- SIRET (siège)
- 521 400 176 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74521400176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 400 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2010
- Siège social
- 20 RUE DES ALPES, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUGATTI
Administration, exploitation par location ou autrement de biens immobiliers et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de BUGATTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUGATTI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2010) · 16 ans
Établissements de BUGATTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
521 400 176 00017 · ouvert le 23 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de BUGATTI
INPIComptes annuels de BUGATTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUGATTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUGATTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUGATTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUGATTI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2019 · N° 16/02452
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-19.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-26.633
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-14.156
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Décision du 19 janvier 2016 · N° 15/05181
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Décision du 24 mai 2007 · N° 06-13.451
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Décision du 09 mars 2004 · N° 02-14.225
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2002 · N° 00-11.394
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-11.280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 91-42.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-19.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 1993 · N° 91-60.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUGATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUGATTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-23
- création
Date d'effet : 01 avril 2010
Questions fréquentes sur BUGATTI
Quel est le numéro SIREN de BUGATTI ?
Le numéro SIREN de BUGATTI est 521 400 176. Le SIRET de son siège social est 521 400 176 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74521400176.
Qui dirige BUGATTI ?
BUGATTI est dirigée par SALVATORE CARERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUGATTI ?
Le siège social de BUGATTI est situé 20 rue des Alpes, 68200 Mulhouse.
BUGATTI est-elle toujours en activité ?
Oui, BUGATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUGATTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUGATTI.
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