BUGATTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 194 488, BUGATTI est une SCI créée le 10 mai 2016. Son siège social est situé 56 RUE 56 Rue Saint Nicolas, 35160 Montfort-sur-Meu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE DE ROUBIN, liquidateur.
Fiche d'identité de BUGATTI
INSEE- Dénomination
- BUGATTI
- SIREN
- 820 194 488
- SIRET (siège)
- 820 194 488 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93820194488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 194 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2016
- Siège social
- 56 RUE 56 Rue Saint Nicolas , 35160, Montfort-sur-Meu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUGATTI
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
Finances de BUGATTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUGATTI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BUGATTI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35160 Montfort-sur-MeuSiègeFermé
820 194 488 00012 · ouvert le 31 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de BUGATTI
INPIComptes annuels de BUGATTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUGATTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUGATTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUGATTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUGATTI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/03350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025004060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 21/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-26.351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2019 · N° 16/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-19.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-26.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-14.156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 janvier 2016 · N° 15/05181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 09 septembre 2015 · N° 12/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2007 · N° 06-13.451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2004 · N° 02-14.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2002 · N° 00-11.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-11.280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 91-42.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-19.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 1993 · N° 91-60.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUGATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUGATTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DE ROUBIN Véronique
- création
Date d'effet : 10 mai 2016
Questions fréquentes sur BUGATTI
Quel est le numéro SIREN de BUGATTI ?
Le numéro SIREN de BUGATTI est 820 194 488. Le SIRET de son siège social est 820 194 488 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93820194488.
Qui dirige BUGATTI ?
BUGATTI est dirigée par VERONIQUE DE ROUBIN, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUGATTI ?
Le siège social de BUGATTI est situé 56 RUE 56 Rue Saint Nicolas, 35160 Montfort-sur-Meu.
BUGATTI est-elle toujours en activité ?
Oui, BUGATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUGATTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUGATTI.
Entreprises similaires
Même activité à Montfort-sur-Meu
