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BUGATTI

Active
Siren904 691 250Société civile50380 Saint-Pair-sur-MerCréée le 28 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BUGATTI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 691 250. Son siège social est situé 25 RUE Marie Curie, 50380 Saint-Pair-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL GILBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BUGATTI

Dénomination
BUGATTI
SIREN
904 691 250
SIRET (siège)
904 691 250 00024
N° TVA intracommunautaire
FR85904691250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 691 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2021
Siège social
25 RUE Marie Curie, 50380, Saint-Pair-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUGATTI

L'acquisition et l'exploitation de tous immeubles.

Finances de BUGATTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUGATTI

S

SCI COVENTRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2021) · 4 ans

D

DRAKKAR INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2021) · 4 ans

PG

PASCAL GILBERT

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2021) · 4 ans

FQ

FABRICE QUESNEL

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2021) · 4 ans

Établissements de BUGATTI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50380 Saint-Pair-sur-MerSiègeActif

    904 691 250 00024 · ouvert le 21 octobre 2021 · NAF 6820B

  • 50400 YQUELONFermé

    904 691 250 00016 · ouvert le 21 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUGATTI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BUGATTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUGATTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUGATTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUGATTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUGATTI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUGATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUGATTI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-28 · Début d'activité : 2021-10-21

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2021

Questions fréquentes sur BUGATTI

Quel est le numéro SIREN de BUGATTI ?

Le numéro SIREN de BUGATTI est 904 691 250. Le SIRET de son siège social est 904 691 250 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85904691250.

Qui dirige BUGATTI ?

BUGATTI est dirigée par PASCAL GILBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUGATTI ?

Le siège social de BUGATTI est situé 25 RUE Marie Curie, 50380 Saint-Pair-sur-Mer.

BUGATTI est-elle toujours en activité ?

Oui, BUGATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUGATTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUGATTI.

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