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BUGATY

Active
Siren850 524 786Société civile83110 SANARY-SUR-MERCréée le 06 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 524 786, BUGATY est une société civile créée le 6 mai 2019. Son siège social est situé 4 Qu Wilson, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par YANN PERNEL, gérant.

Fiche d'identité de BUGATY

Dénomination
BUGATY
SIREN
850 524 786
SIRET (siège)
850 524 786 00025
N° TVA intracommunautaire
FR40850524786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 524 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 mai 2019
Siège social
4 QU WILSON, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUGATY

En application de l'article L.211-1 du Code de la construction et de l'habitation, l'objet social spécifique de la société est la construction de un ou plusieurs immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions. En vertu des dispositions de l'article L.211-1 duduit Code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Finances de BUGATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUGATY

YP

YANN PERNEL

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2026

TP

THIERRY PERNEL

Gérant

Depuis la création (06 mai 2019) · 7 ans

E

ESPACE IMMO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BUGATY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    850 524 786 00025 · ouvert le 26 avril 2019 · NAF 4110D

  • 83150 BANDOLFermé

    850 524 786 00017 · ouvert le 26 avril 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de BUGATY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mai 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de BUGATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUGATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUGATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUGATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUGATY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUGATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUGATY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    PERNEL Thierry nom d'usage : PERNEL n'est plus gérant. PERNEL YANN nom d'usage : PERNEL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-26

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2019

Questions fréquentes sur BUGATY

Quel est le numéro SIREN de BUGATY ?

Le numéro SIREN de BUGATY est 850 524 786. Le SIRET de son siège social est 850 524 786 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40850524786.

Qui dirige BUGATY ?

BUGATY est dirigée par YANN PERNEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUGATY ?

Le siège social de BUGATY est situé 4 Qu Wilson, 83110 Sanary-sur-Mer.

BUGATY est-elle toujours en activité ?

Oui, BUGATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUGATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUGATY.

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