BUGEIA CARMELO
Active5610A · Restauration traditionnelle
BUGEIA CARMELO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2011, identifié par le SIREN 534 718 903. Son siège social est situé 3 Pl du Marche, 83870 Signes. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BUGEIA CARMELO
INSEE- Dénomination
- BUGEIA CARMELO
- SIREN
- 534 718 903
- SIRET (siège)
- 534 718 903 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15534718903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 718 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 14 août 2011
- Siège social
- 3 PL DU MARCHE, 83870, SIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUGEIA CARMELO
Débit de boissons, brasserie, restauration.
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Établissements de BUGEIA CARMELO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83870 SIGNESSiègeActif
534 718 903 00014 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 5610A
Conformité de BUGEIA CARMELO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUGEIA CARMELO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juillet 2022. Clôturée le 10 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2023 · publié le 20 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2023 · publié le 03 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juillet 2022 · publié le 17 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
Jugement du 17 juin 2014 · publié le 07 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BUGEIA CARMELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUGEIA CARMELO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-05 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Début d'activité : 2014-02-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Début d'activité : 2011-08-14
- création
Date d'effet : 14 août 2011
Questions fréquentes sur BUGEIA CARMELO
Quel est le numéro SIREN de BUGEIA CARMELO ?
Le numéro SIREN de BUGEIA CARMELO est 534 718 903. Le SIRET de son siège social est 534 718 903 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15534718903.
Où se situe le siège social de BUGEIA CARMELO ?
Le siège social de BUGEIA CARMELO est situé 3 Pl du Marche, 83870 Signes.
BUGEIA CARMELO est-elle toujours en activité ?
Oui, BUGEIA CARMELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUGEIA CARMELO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUGEIA CARMELO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
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