CheckersProcédures

BUGEL

Active
Siren513 181 438Société civile44130 FAY-DE-BRETAGNECréée le 12 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

BUGEL est une société civile immatriculée le 12 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 181 438. Son siège social est situé 2 Launay Bedeau, 44130 Fay-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. Elle est dirigée par YVONNICK BUGEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BUGEL

Dénomination
BUGEL
SIREN
513 181 438
SIRET (siège)
513 181 438 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96513181438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 181 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
300 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
12 juin 2009
Siège social
2 LAUNAY BEDEAU, 44130, FAY-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUGEL

l'acquisition la gestion et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricoles

Finances de BUGEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUGEL

YB

YVONNICK BUGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2009) · 17 ans

FB

FLORIAN BUGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2023

CB

Christine BODINEAU

Associé indéfiniment responsable

AB

Anaïs BUGEL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

YB

Yannick Jean Michel Bugel,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BUGEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44130 FAY-DE-BRETAGNESiègeActif

    513 181 438 00013 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 0161Z

Documents juridiques de BUGEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de BUGEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUGEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUGEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUGEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Bugel, Yannick Jean Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bugel, Florian Yvonnick

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-12 · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2009

Questions fréquentes sur BUGEL

Quel est le numéro SIREN de BUGEL ?

Le numéro SIREN de BUGEL est 513 181 438. Le SIRET de son siège social est 513 181 438 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96513181438.

Qui dirige BUGEL ?

BUGEL est dirigée par YVONNICK BUGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUGEL ?

Le siège social de BUGEL est situé 2 Launay Bedeau, 44130 Fay-de-Bretagne.

BUGEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BUGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUGEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUGEL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités de soutien aux cultures

Toutes les entreprises avec le code NAF 0161Z

Entreprises à Fay-de-Bretagne

Toutes les entreprises à Fay-de-Bretagne