BUGEL LOETITIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BUGEL LOETITIA est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 419 923. Son siège social est situé 92 rue Mollien, 62100 Calais. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de BUGEL LOETITIA
INSEE- Dénomination
- BUGEL LOETITIA
- SIREN
- 444 419 923
- SIRET (siège)
- 444 419 923 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19444419923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 419 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 08 novembre 2002
- Siège social
- 92 RUE MOLLIEN, 62100, CALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUGEL LOETITIA
Restauration traditionnelle
Finances de BUGEL LOETITIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUGEL LOETITIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BUGEL LOETITIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62100 CALAISSiègeFermé
444 419 923 00016 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 5610A
Documents juridiques de BUGEL LOETITIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BUGEL LOETITIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUGEL LOETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUGEL LOETITIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUGEL LOETITIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 janvier 2009. Clôturée le 24 janvier 2013 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 02 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. (liste des créances complémentaire)
Jugement du 21 juin 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juin 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Me DELEZENNE Alexandre, 64 boulevard la Fayette, 62100 Calais. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BUGEL LOETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUGEL LOETITIA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. (liste des créances complémentaire)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Début d'activité : 2009-06-24
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Me DELEZENNE Alexandre, 64 boulevard la Fayette, 62100 Calais. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2002
Questions fréquentes sur BUGEL LOETITIA
Quel est le numéro SIREN de BUGEL LOETITIA ?
Le numéro SIREN de BUGEL LOETITIA est 444 419 923. Le SIRET de son siège social est 444 419 923 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19444419923.
Où se situe le siège social de BUGEL LOETITIA ?
Le siège social de BUGEL LOETITIA est situé 92 rue Mollien, 62100 Calais.
BUGEL LOETITIA est-elle toujours en activité ?
Oui, BUGEL LOETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUGEL LOETITIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUGEL LOETITIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2013 pour extinction du passif.
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