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BUGEY D2M

Active
Siren817 505 985Société civile01350 POLLIEUCréée le 31 décembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

BUGEY D2M est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2015, identifiée par le SIREN 817 505 985. Elle est domiciliée 54 Pro de la Roche Sculptee, 01350 Pollieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD DURAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BUGEY D2M

Dénomination
BUGEY D2M
SIREN
817 505 985
SIRET (siège)
817 505 985 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37817505985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 505 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 2015
Siège social
54 PRO DE LA ROCHE SCULPTEE, 01350, POLLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUGEY D2M

Acquisition, par voie d'apport ou d'achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, location, administration, cession et exploitation de tous immeubles batis ou non batis, tant en pleine propriété qu'en usufruit ou nue-propriété.

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Finances de BUGEY D2M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BUGEY D2M

GD

GUILLAUME DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2015) · 10 ans

MD

MICKAEL DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2015) · 10 ans

GD

GERARD DURAND

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2015) · 10 ans

AM

ANNE-MAIRE MICHAUD

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de BUGEY D2M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01350 POLLIEUSiègeActif

    817 505 985 00017 · ouvert le 17 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUGEY D2M

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2015

  • Acte

Conformité de BUGEY D2M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUGEY D2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUGEY D2M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUGEY D2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUGEY D2M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-31 · Début d'activité : 2015-12-17

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2015

Questions fréquentes sur BUGEY D2M

Quel est le numéro SIREN de BUGEY D2M ?

Le numéro SIREN de BUGEY D2M est 817 505 985. Le SIRET de son siège social est 817 505 985 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37817505985.

Qui dirige BUGEY D2M ?

BUGEY D2M est dirigée par GERARD DURAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUGEY D2M ?

Le siège social de BUGEY D2M est situé 54 Pro de la Roche Sculptee, 01350 Pollieu.

BUGEY D2M est-elle toujours en activité ?

Oui, BUGEY D2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUGEY D2M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUGEY D2M.