BUGGY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
BUGGY est une SCI immatriculée le 12 février 2002 sous le numéro SIREN 440 935 922. Elle est domiciliée 14 av Arago Lotissement Beausejour, 33600 Pessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PAULETTE DUNIAU, gérant.
Fiche d'identité de BUGGY
INSEE- Dénomination
- BUGGY
- SIREN
- 440 935 922
- SIRET (siège)
- 440 935 922 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57440935922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 935 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 février 2002
- Siège social
- 14 AV ARAGO LOTISSEMENT BEAUSEJOUR, 33600, PESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUGGY
Acquisition et gestion e tout immeuble et plus particulièrement l'immeuble situe à Lacanau ville rue de Cantelaude lotissement la Praise Lot n°56
Finances de BUGGY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUGGY
INSEEÉtablissements de BUGGY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33600 PESSACSiègeActif
440 935 922 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de BUGGY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BUGGY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUGGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUGGY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUGGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUGGY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026001760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-22.736
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 février 2026 · N° 2026007402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04835
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/02826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025005852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025006684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024015496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/06230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/07099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 23/00081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUGGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUGGY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2002
Questions fréquentes sur BUGGY
Quel est le numéro SIREN de BUGGY ?
Le numéro SIREN de BUGGY est 440 935 922. Le SIRET de son siège social est 440 935 922 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57440935922.
Qui dirige BUGGY ?
BUGGY est dirigée par PAULETTE DUNIAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUGGY ?
Le siège social de BUGGY est situé 14 av Arago Lotissement Beausejour, 33600 Pessac.
BUGGY est-elle toujours en activité ?
Oui, BUGGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUGGY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUGGY.
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