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BUGIER FRERES

Active
Siren321 226 094SARL71680 CRECHES-SUR-SAONECréée le 02 juillet 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUGIER FRERES est une SARL immatriculée le 2 juillet 1981 sous le numéro SIREN 321 226 094. Son siège social est situé zone des Bouchardes, 71680 Creches-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.

Fiche d'identité de BUGIER FRERES

Dénomination
BUGIER FRERES
SIREN
321 226 094
SIRET (siège)
321 226 094 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75321226094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 226 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
02 juillet 1981
Siège social
ZONE DES BOUCHARDES, 71680, CRECHES-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BUGIER FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUGIER FRERES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUGIER FRERES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71680 CRECHES-SUR-SAONESiègeFermé

    321 226 094 00019 · ouvert le 21 avril 1981 · NAF 741J

  • 71000 MACONFermé

    321 226 094 00027 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 524V

  • 71000 MACONFermé

    321 226 094 00035 · ouvert le 22 mai 1990 · NAF 524V

Documents juridiques de BUGIER FRERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de BUGIER FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUGIER FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUGIER FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUGIER FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUGIER FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUGIER FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUGIER FRERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1981

Questions fréquentes sur BUGIER FRERES

Quel est le numéro SIREN de BUGIER FRERES ?

Le numéro SIREN de BUGIER FRERES est 321 226 094. Le SIRET de son siège social est 321 226 094 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75321226094.

Où se situe le siège social de BUGIER FRERES ?

Le siège social de BUGIER FRERES est situé zone des Bouchardes, 71680 Creches-sur-Saone.

BUGIER FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, BUGIER FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUGIER FRERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUGIER FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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