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BUGNARD DANIEL

Active
Siren452 011 521100034340 MarseillanCréée le 05 février 2004
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 011 521, BUGNARD DANIEL est une 1000 créée le 5 février 2004. Elle est domiciliée 2 IMP de l'Estivant, 34340 Marseillan. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par daniel bugnard, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Fiche d'identité de BUGNARD DANIEL

Dénomination
BUGNARD DANIEL
SIREN
452 011 521
SIRET (siège)
452 011 521 00039
N° TVA intracommunautaire
FR86452011521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 011 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4332A
Date de création
05 février 2004
Siège social
2 IMP de l'Estivant, 34340, Marseillan
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BUGNARD DANIEL

travaux de menuiserie bois et pvc

Finances de BUGNARD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUGNARD DANIEL

DB

daniel bugnard

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (05 février 2004) · 22 ans

Établissements de BUGNARD DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34340 MarseillanSiègeActif

    452 011 521 00039 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4332A

  • 73410 LA BIOLLEFermé

    452 011 521 00013 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 4332A

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    452 011 521 00021 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4332A

Documents juridiques de BUGNARD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUGNARD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUGNARD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUGNARD DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUGNARD DANIEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 octobre 2013. Plan arrêté le 20 octobre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 24 juillet 2017 · publié le 04 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 octobre 2014 · publié le 11 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BUGNARD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUGNARD DANIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-07-24 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 octobre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2004

Questions fréquentes sur BUGNARD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BUGNARD DANIEL ?

Le numéro SIREN de BUGNARD DANIEL est 452 011 521. Le SIRET de son siège social est 452 011 521 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86452011521.

Qui dirige BUGNARD DANIEL ?

BUGNARD DANIEL est dirigée par daniel bugnard, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de BUGNARD DANIEL ?

Le siège social de BUGNARD DANIEL est situé 2 IMP de l'Estivant, 34340 Marseillan.

BUGNARD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BUGNARD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUGNARD DANIEL est-elle en procédure collective ?

BUGNARD DANIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 octobre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 20 octobre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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