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BUGNAZET CLAUDE

Active
Siren389 174 756Entrepreneur individuel43140 SEAUVE-SUR-SEMENE (LA)Créée le 10 décembre 1992
Plan de redressement arrêté en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUGNAZET CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1992, identifié par le SIREN 389 174 756. Le siège social de l'entreprise se trouve Daille, 43140 Seauve-sur-Semene (la). Son activité principale relève du code NAF 0141Z.

Fiche d'identité de BUGNAZET CLAUDE

Dénomination
BUGNAZET CLAUDE
SIREN
389 174 756
SIRET (siège)
389 174 756 00020
N° TVA intracommunautaire
FR76389174756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 174 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
10 décembre 1992
Siège social
DAILLE, 43140, SEAUVE-SUR-SEMENE (LA)
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BUGNAZET CLAUDE

Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BUGNAZET CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUGNAZET CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUGNAZET CLAUDE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 43140 SEAUVE-SUR-SEMENE (LA)SiègeActif

    389 174 756 00020 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 0141Z

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    389 174 756 00012 · ouvert le 16 novembre 1992 · NAF 4322A

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    389 174 756 00038 · ouvert le 23 août 2013 · NAF 4322A

Documents juridiques de BUGNAZET CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUGNAZET CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUGNAZET CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUGNAZET CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUGNAZET CLAUDE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 12 novembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 12 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 26 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne.

Aucune mention de BUGNAZET CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUGNAZET CLAUDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1992

Questions fréquentes sur BUGNAZET CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de BUGNAZET CLAUDE ?

Le numéro SIREN de BUGNAZET CLAUDE est 389 174 756. Le SIRET de son siège social est 389 174 756 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76389174756.

Où se situe le siège social de BUGNAZET CLAUDE ?

Le siège social de BUGNAZET CLAUDE est situé Daille, 43140 Seauve-sur-Semene (la).

BUGNAZET CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUGNAZET CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUGNAZET CLAUDE est-elle en procédure collective ?

BUGNAZET CLAUDE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 12 novembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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