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BUGNET MAURICE

Active
Siren428 002 463Entrepreneur individuel93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 01 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUGNET MAURICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1998 sous le numéro SIREN 428 002 463. Elle est domiciliée 6 rue Charles Garnier, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BUGNET MAURICE

Dénomination
BUGNET MAURICE
SIREN
428 002 463
SIRET (siège)
428 002 463 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68428002463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 002 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1998
Siège social
6 RUE CHARLES GARNIER, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUGNET MAURICE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BUGNET MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUGNET MAURICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUGNET MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    428 002 463 00019 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUGNET MAURICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUGNET MAURICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUGNET MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUGNET MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUGNET MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUGNET MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUGNET MAURICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1998

Questions fréquentes sur BUGNET MAURICE

Quel est le numéro SIREN de BUGNET MAURICE ?

Le numéro SIREN de BUGNET MAURICE est 428 002 463. Le SIRET de son siège social est 428 002 463 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68428002463.

Où se situe le siège social de BUGNET MAURICE ?

Le siège social de BUGNET MAURICE est situé 6 rue Charles Garnier, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

BUGNET MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUGNET MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUGNET MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUGNET MAURICE.

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