BUGNONE FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 170 669, BUGNONE FREDERIC est une 1000 créée le 15 septembre 2000. Elle est domiciliée Le Rouch, 82710 Bressols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z.
Fiche d'identité de BUGNONE FREDERIC
INSEE- Dénomination
- BUGNONE FREDERIC
- SIREN
- 433 170 669
- SIRET (siège)
- 433 170 669 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12433170669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 170 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 1000
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 15 septembre 2000
- Siège social
- LE ROUCH, 82710, BRESSOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUGNONE FREDERIC
Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Culture de la vigne,Culture de fruits à pépins et à noyau
Finances de BUGNONE FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUGNONE FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BUGNONE FREDERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82710 BRESSOLSSiègeActif
433 170 669 00017 · ouvert le 15 septembre 2000 · NAF 0124Z
Documents juridiques de BUGNONE FREDERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BUGNONE FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUGNONE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUGNONE FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUGNONE FREDERIC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 mars 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 mars 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 août 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2025 · publié le 28 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Dépôt de l’état des créances complémentaires au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00889
Jugement du 30 août 2024 · publié le 22 septembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en cours de période d’observation. Date de cessation des paiements : 1er août 2023. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & Associés en la personne de Maître AMIZE Béatrice, 16, rue Mary-Lafon, 82000 Montauban. N° RG : 23/00889
Jugement du 16 août 2024 · publié le 29 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000) tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00889
Jugement du 27 mars 2024 · publié le 14 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er août 2023. La procédure concerne le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel du débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES en la personne de Me AMIZET Béatrice, 16 rue Mary-Lafon 82000 Montauban. N° RG : 23/00889
Aucune mention de BUGNONE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUGNONE FREDERIC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-05 · Dépôt de l’état des créances complémentaires au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00889
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-08-30 · Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en cours de période d’observation. Date de cessation des paiements : 1er août 2023. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & Associés en la personne de Maître AMIZE Béatrice, 16, rue Mary-Lafon, 82000 Montauban. N° RG : 23/00889
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-08-16 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000) tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00889
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-27 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er août 2023. La procédure concerne le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel du débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES en la personne de Me AMIZET Béatrice, 16 rue Mary-Lafon 82000 Montauban. N° RG : 23/00889
- création
Date d'effet : 15 septembre 2000
Questions fréquentes sur BUGNONE FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de BUGNONE FREDERIC ?
Le numéro SIREN de BUGNONE FREDERIC est 433 170 669. Le SIRET de son siège social est 433 170 669 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12433170669.
Où se situe le siège social de BUGNONE FREDERIC ?
Le siège social de BUGNONE FREDERIC est situé Le Rouch, 82710 Bressols.
BUGNONE FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, BUGNONE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUGNONE FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Oui. BUGNONE FREDERIC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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