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BUGNOT DAVID

Active
Siren515 119 592Entrepreneur individuel51210 MONTMIRAILCréée le 14 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUGNOT DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 119 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Chalons, 51210 Montmirail. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de BUGNOT DAVID

Dénomination
BUGNOT DAVID
SIREN
515 119 592
SIRET (siège)
515 119 592 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87515119592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 119 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
14 septembre 2009
Siège social
3 RTE DE CHALONS, 51210, MONTMIRAIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUGNOT DAVID

Débit de boissons, restaurant, grill, vente de boissons à emporter

Finances de BUGNOT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUGNOT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUGNOT DAVID

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 51210 MONTMIRAILSiègeActif

    515 119 592 00019 · ouvert le 14 septembre 2009 · NAF 5610A

  • 51220 COURCYActif

    515 119 592 00027 · ouvert le 05 novembre 2021 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BUGNOT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUGNOT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUGNOT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUGNOT DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUGNOT DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2018. Clôturée le 16 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2021 · publié le 23 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2020 · publié le 15 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2018 · publié le 18 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BUGNOT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUGNOT DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Début d'activité : 2009-09-14

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2009

Questions fréquentes sur BUGNOT DAVID

Quel est le numéro SIREN de BUGNOT DAVID ?

Le numéro SIREN de BUGNOT DAVID est 515 119 592. Le SIRET de son siège social est 515 119 592 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87515119592.

Où se situe le siège social de BUGNOT DAVID ?

Le siège social de BUGNOT DAVID est situé 3 Rte de Chalons, 51210 Montmirail.

BUGNOT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BUGNOT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUGNOT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUGNOT DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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