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BUGS

Active
Siren498 357 144SARL38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 16 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUGS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 357 144. Elle est domiciliée 18 rue de la Tuilerie Buro Club Actiparc, 38170 Seyssinet-Pariset. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.

Fiche d'identité de BUGS

Dénomination
BUGS
SIREN
498 357 144
SIRET (siège)
498 357 144 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65498357144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 357 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
16 juin 2007
Siège social
18 RUE DE LA TUILERIE BURO CLUB ACTIPARC, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BUGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUGS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUGS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeFermé

    498 357 144 00019 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 7010Z

  • 38520 LES DEUX ALPESFermé

    498 357 144 00027 · ouvert le 16 juin 2007 · NAF 5510Z

Documents juridiques de BUGS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de BUGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUGS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUGS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 janvier 2010. Clôturée le 19 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUGS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUGS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2007

Questions fréquentes sur BUGS

Quel est le numéro SIREN de BUGS ?

Le numéro SIREN de BUGS est 498 357 144. Le SIRET de son siège social est 498 357 144 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65498357144.

Où se situe le siège social de BUGS ?

Le siège social de BUGS est situé 18 rue de la Tuilerie Buro Club Actiparc, 38170 Seyssinet-Pariset.

BUGS est-elle toujours en activité ?

Oui, BUGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUGS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUGS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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