BUGUET AURELIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BUGUET AURELIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 069 817. Son siège social est situé 640 Rte du Belvedere, 39570 Pannessieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A.
Fiche d'identité de BUGUET AURELIE
INSEE- Dénomination
- BUGUET AURELIE
- SIREN
- 792 069 817
- SIRET (siège)
- 792 069 817 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR75792069817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 069 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 30 mars 2013
- Siège social
- 640 RTE DU BELVEDERE, 39570, PANNESSIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BUGUET AURELIE
Agences immobilières
Finances de BUGUET AURELIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUGUET AURELIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BUGUET AURELIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39570 PANNESSIERESSiègeActif
792 069 817 00023 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6831Z
- 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé
792 069 817 00015 · ouvert le 06 mars 2013 · NAF 9602A
Documents juridiques de BUGUET AURELIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BUGUET AURELIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUGUET AURELIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUGUET AURELIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUGUET AURELIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 août 2023. Clôturée le 08 mars 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2024 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 août 2023 · publié le 01 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BUGUET AURELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUGUET AURELIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-08-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Début d'activité : 2013-03-06
- radiation
Questions fréquentes sur BUGUET AURELIE
Quel est le numéro SIREN de BUGUET AURELIE ?
Le numéro SIREN de BUGUET AURELIE est 792 069 817. Le SIRET de son siège social est 792 069 817 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75792069817.
Où se situe le siège social de BUGUET AURELIE ?
Le siège social de BUGUET AURELIE est situé 640 Rte du Belvedere, 39570 Pannessieres.
BUGUET AURELIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BUGUET AURELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUGUET AURELIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUGUET AURELIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2024 pour insuffisance d'actif.
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