BUGUET JEAN-PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BUGUET JEAN-PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 octobre 2015 sous le numéro SIREN 512 111 923. Son siège social est situé 27 rue de Ruelisheim Mulhouse, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.
Fiche d'identité de BUGUET JEAN-PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- BUGUET JEAN-PHILIPPE
- SIREN
- 512 111 923
- SIRET (siège)
- 512 111 923 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR20512111923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 111 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 20 octobre 2015
- Siège social
- 27 RUE DE RUELISHEIM MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BUGUET JEAN-PHILIPPE
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
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Finances de BUGUET JEAN-PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUGUET JEAN-PHILIPPE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BUGUET JEAN-PHILIPPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
512 111 923 00029 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 4520A
- 68270 WITTENHEIMFermé
512 111 923 00011 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4520A
Documents juridiques de BUGUET JEAN-PHILIPPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BUGUET JEAN-PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUGUET JEAN-PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUGUET JEAN-PHILIPPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUGUET JEAN-PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2019. Clôturée le 04 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2020 · publié le 26 avril 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 19/00212
Jugement du 13 mars 2019 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er février 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. SELARL MJM FROEHLICH & Associés prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse cedex, mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/00212
Aucune mention de BUGUET JEAN-PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUGUET JEAN-PHILIPPE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 19/00212
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-13 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er février 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. SELARL MJM FROEHLICH & Associés prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse cedex, mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/00212
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-01
- création
Date d'effet : 20 octobre 2015
Questions fréquentes sur BUGUET JEAN-PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de BUGUET JEAN-PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de BUGUET JEAN-PHILIPPE est 512 111 923. Le SIRET de son siège social est 512 111 923 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20512111923.
Où se situe le siège social de BUGUET JEAN-PHILIPPE ?
Le siège social de BUGUET JEAN-PHILIPPE est situé 27 rue de Ruelisheim Mulhouse, 68200 Mulhouse.
BUGUET JEAN-PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, BUGUET JEAN-PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUGUET JEAN-PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUGUET JEAN-PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
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