BUHAGIAR PATRICK

Active

Siren306 111 816Entrepreneur individuel97229 LES TROIS-ILETS

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2021 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BUHAGIAR PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 306 111 816. Elle est domiciliée Anse Mitan Fcc Ponton du Bakoua, 97229 Les Trois-Ilets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A.

Fiche d'identité de BUHAGIAR PATRICK

INSEE

Dénomination: BUHAGIAR PATRICK
SIREN: 306 111 816
SIRET (siège): 306 111 816 00022
N° TVA intracommunautaire: FR85306111816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 306 111 816
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6619A
Date de création: -
Siège social: ANSE MITAN FCC PONTON DU BAKOUA, 97229, LES TROIS-ILETS
Établissements: 6
Statut: Active

Objet social de BUHAGIAR PATRICK

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Finances de BUHAGIAR PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUHAGIAR PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUHAGIAR PATRICK

INSEE

6 établissements, dont 1 en activité.

97229 LES TROIS-ILETSSiègeActif
306 111 816 00022 · ouvert le 16 octobre 1996 · NAF 6619A
54190 VILLERUPTFermé
306 111 816 00014 · NAF 851E
57000 METZFermé
306 111 816 00030 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 851E
54000 NANCYFermé
306 111 816 00048 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 851E
25130 VILLERS-LE-LACFermé
306 111 816 00055 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 8623Z
25130 VILLERS-LE-LACFermé
306 111 816 00063 · ouvert le 07 mars 2008 · NAF 8623Z

Documents juridiques de BUHAGIAR PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUHAGIAR PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUHAGIAR PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUHAGIAR PATRICK

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BUHAGIAR PATRICK. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2013. Clôturée le 21 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles

Jugement du 21 mars 2021 · publié le 19 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 13/00025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Jugement ordonnant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 novembre 2013.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 12 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Avis de dépôt de l'état des créances (état du passif privilégié) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamation seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan 100% sur 10 ans, la première échéance intervenant un an après l'homologation, selon échéancier : règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 300 euros, commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

Aucune mention de BUHAGIAR PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUHAGIAR PATRICK

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 mai 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles · Jugement du 2021-03-21 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 13/00025
18 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement ordonnant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
07 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement arrêtant le plan 100% sur 10 ans, la première échéance intervenant un an après l'homologation, selon échéancier : règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 300 euros, commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
12 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances (état du passif privilégié) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamation seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire

30 janvier 2025création
Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur BUHAGIAR PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BUHAGIAR PATRICK ?

Le numéro SIREN de BUHAGIAR PATRICK est 306 111 816. Le SIRET de son siège social est 306 111 816 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85306111816.

Où se situe le siège social de BUHAGIAR PATRICK ?

Le siège social de BUHAGIAR PATRICK est situé Anse Mitan Fcc Ponton du Bakoua, 97229 Les Trois-Ilets.