BUHL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 760 k€
- Effectif
- Non publié
BUHL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 933 561. Son siège social est situé 13 rue du President Poincare, 57500 Saint-Avold. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GILLES BADER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BUHL
INSEE- Dénomination
- BUHL
- SIREN
- 433 933 561
- SIRET (siège)
- 433 933 561 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR70433933561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 933 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 760 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 décembre 2000
- Siège social
- 13 RUE DU PRESIDENT POINCARE, 57500, SAINT-AVOLD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BUHL
L'acquisition, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; La gestion de tous placements financiers, toute participation dans des sociétés civiles ou commerciales.
Finances de BUHL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUHL
INSEEÉtablissements de BUHL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif
433 933 561 00022 · ouvert le 29 novembre 2000 · NAF 6820A
- 57500 SAINT-AVOLDActif
433 933 561 00014 · ouvert le 29 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de BUHL
INPIComptes annuels de BUHL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUHL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUHL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUHL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 octobre 2012. Clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée de la procédure de sauvegarde de justice ouverte le 15/12/2011 ; liquidateur : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines
Jugement du 08 août 2012 · publié le 24 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice, représentée par son gérant : Bader Gilles, mandataire judiciaire : Maître Lott Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUHL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/20372
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02014
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/02809
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02770
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00702
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 juin 2022 · N° 20/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-19.599
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-21.039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 08 février 2017 · N° 14/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-13.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1997 · N° 96-60.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-20.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-44.066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-40.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUHL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUHL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Autre jugement prononçant · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée de la procédure de sauvegarde de justice ouverte le 15/12/2011 ; liquidateur : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 août 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice, représentée par son gérant : Bader Gilles, mandataire judiciaire : Maître Lott Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- création
Date d'effet : 08 décembre 2000
Questions fréquentes sur BUHL
Quel est le numéro SIREN de BUHL ?
Le numéro SIREN de BUHL est 433 933 561. Le SIRET de son siège social est 433 933 561 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70433933561.
Qui dirige BUHL ?
BUHL est dirigée par GILLES BADER, gérant.
Où se situe le siège social de BUHL ?
Le siège social de BUHL est situé 13 rue du President Poincare, 57500 Saint-Avold.
BUHL est-elle toujours en activité ?
Oui, BUHL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUHL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUHL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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